J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

NOR : DEFC0501263S


Le chef du contrôle général des armées,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le contrôleur général des armées Jean-Robert Rebmeister, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées ;

2. M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc, chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget, dans la limite de ses attributions ;

3. M. le contrôleur général des armées Jean-Pierre Charpentier, chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien, dans la limite de ses attributions ;

4. M. le contrôleur général des armées Claude Sornat, chef du groupe des inspections, dans la limite de ses attributions ;

5. M. le contrôleur général des armées Michel Patenôtre, chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement, dans la limite de ses attributions ;

6. Mme la contrôleuse générale des armées en mission extraordinaire Solange Apik, chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes ;

7. M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Labarthe, chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement ;

8. M. le contrôleur général des armées Philippe Nicolardot, chef de la section du contrôle et de la réglementation des marchés, en matière de réglementation des marchés et de propriété intellectuelle ;

9. M. le contrôleur général des armées Christian Giner, chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées ;

10. M. le contrôleur des armées Christophe Jacquot, chef de la section des matériels de guerre et biens sensibles, en matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles ;

11. M. le lieutenant-colonel Dominique Moreilhon, chef du département de soutien du contrôle, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées ;

12. Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie, chef du bureau ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. Auguste Ollivier, agent sur contrat, chef du bureau finances ;

2. M. Philippe Coadic, secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau finances.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 15 septembre 2005.


D. Conort