J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major de la marine)

NOR : DEFB0501278S


Le major général de la marine,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine, modifié par l'arrêté du 31 décembre 2003, l'arrêté du 17 janvier 2005 et l'arrêté du 5 avril 2005,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Benoît Bouchet, adjoint au sous-chef d'état-major plans, dans la limite des attributions du sous-chef ;

2. M. le contre-amiral Philippe Combes, adjoint au sous-chef d'état-major programmes, dans la limite des attributions du sous-chef ;

3. M. le capitaine de vaisseau Philippe Périssé, adjoint au sous-chef d'état-major opérations-logistique, dans la limite des attributions du sous-chef ;

4. M. le contre-amiral Denys Robert, adjoint au sous-chef d'état-major ressources humaines, dans la limite des attributions du sous-chef.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 21 septembre 2005.


P.-F. Forissier