J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement)

NOR : DEFA0501272S


Le délégué général pour l'armement,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant création au sein de la délégation générale pour l'armement du département central de sécurité de défense et de l'information et du département central d'information et de communication,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur en chef Guy Guennoc, chef du département central de sécurité de défense et de l'information, dans la limite des attributions du département central ;

2. M. l'ingénieur en chef Yves Godbille, dans la limite des attributions du département central de sécurité de défense et de l'information ;

3. M. l'ingénieur en chef Daniel Diserbo, dans la limite des attributions du département central de sécurité de défense et de l'information ;

4. Mme Florence Fayolle-Frémont, agent sur contrat, chef du département central d'information et de communication, dans la limite des attributions du département central ;

5. Mme l'officière principale du corps technique et administratif Sylvie Pion, dans la limite des attributions du département central d'information et de communication.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 14 septembre 2005.


F. Lureau