J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion)

NOR : DEFA0501270S


Le directeur des plans, du budget et de la gestion,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Christophe Tailleur, chargé de la sous-direction de la programmation et du budget, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. l'ingénieur en chef Thierry Barrios, chef du bureau de la programmation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation et du budget ;

3. Mme l'officière en chef du corps technique et administratif Denise Berne, chef du bureau du budget, dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation et du budget ;

4. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Videau, chef du bureau de la coordination et des synthèses, dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation et du budget ;

5. M. François Santucci, administrateur civil, chargé de la sous-direction du contrôle de gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. l'ingénieur en chef Sylvain Roth, chef du bureau du pilotage et de l'orientation, dans la limite des attributions de la sous- direction du contrôle de gestion ;

7. M. l'ingénieur général Henri Cornet, chargé de la sous-direction de l'administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

8. M. l'ingénieur en chef Bernard Duboisset, chef du bureau de l'organisation et des questions juridiques, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. l'officier du corps technique et administratif Christophe Clément, dans la limite des attributions du bureau du budget ;

2. M. l'officier principal du corps technique et administratif Michel Bibal, dans la limite des attributions du bureau du budget ;

3. Mme Marie-Aline Bidois, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du budget ;

4. Mme Catherine Maillier, attachée d'administration centrale, pour les actes relevant de la direction de l'expertise technique ainsi que pour ceux relevant de la direction des essais ;

5. M. l'officier du corps technique et administratif François Derex, pour les actes relevant du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information ;

6. Mme Delphine Le Bévillon, attachée de service administratif, pour les actes relevant du service des programmes aéronautiques ;

7. M. l'officier principal du corps technique et administratif Marc Cessou, pour les actes relevant du service des programmes navals ;

8. M. l'ingénieur en chef Christian Verdier, pour les actes relevant du service des programmes d'armement terrestre ;

9. Mme l'officière du corps technique et administratif Bérénice Bergère, pour les actes relevant du service des programmes nucléaires et de missiles ;

10. Mme Françoise Grandjean, attachée d'administration centrale, pour les actes relevant du service des recherches et technologies de défense et de sécurité.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 21 septembre 2005.


G. Kauffmann