J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505276X



Par délibération en date du 6 septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Commercial Club à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Montauban », du 17 septembre au 3 octobre 2005 :

Site : place de l'Eglise, 35360 Montauban-de-Bretagne.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 91,9 MHz.