J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505274X


Par délibération en date du 6 septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Service Diffusion Production à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé « Radio Foire 2005 », du 15 septembre au 2 octobre 2005 :

Site : Parc des expositions, 26101 Royans-sur-Isère.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,5 MHz.