J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-733 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2004-565 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie (MICRO) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM


NOR : CSAX0501733S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2004-565 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie (MICRO) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 2004-565 du 21 décembre 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Zone de planification : Gramat.

Fréquence : 106,9 MHz.

Site d'émission : parc animalier, 46500 Gramat.

Altitude du site : 313 mètres.

Altitude de l'antenne : 323 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 100/200.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



2

La présente décision sera notifiée à l'association Musique information culture radio en Occitanie (MICRO) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis