J.O. 226 du 28 septembre 2005
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Décision n° 2005-733 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2004-565 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie (MICRO) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM
NOR : CSAX0501733S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2004-565 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie (MICRO) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 2004-565 du 21 décembre 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Gramat.
Fréquence : 106,9 MHz.
Site d'émission : parc animalier, 46500 Gramat.
Altitude du site : 313 mètres.
Altitude de l'antenne : 323 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 100/200.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Musique information culture radio en Occitanie (MICRO) et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis