J.O. 226 du 28 septembre 2005
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Décision n° 2005-729 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2001-921 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Radio Sauvagine »
NOR : CSAX0501729S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2001-921 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Radio Sauvagine » ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 2001-921 du 27 novembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Bordeaux.
Fréquence : 94,9 MHz.
Site d'émission : Towercast, résidence Grand-Pavois, 33150 Cenon.
Altitude du site : 67 mètres.
Altitude de l'antenne : 150 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 30°/150°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Culture et communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis