J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-728 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2003-425 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM


NOR : CSAX0501728S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2003-425 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 2003-425 du 22 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Zone de planification : Angoulême.

Fréquence : 94,7 MHz.

Site d'émission : TDF, château d'eau Toutifaut, 16800 Soyaux.

Altitude du site : 118 mètres.

Altitude de l'antenne : 163 mètres.

Puissance (PAR) : 800 W.

Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 60/130.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



2

L'annexe V à la décision no 2003-425 du 22 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E V (*)


Zone de planification : Saintes.

Fréquence : 106,5 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Les Signaux, route de Royan, 17100 Saintes.

Altitude du site : 77 mètres.

Altitude de l'antenne : 125 mètres.

Puissance (PAR) : 650 W.

Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 300/340.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



3

L'annexe VI à la décision no 2003-425 du 22 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E V I (*)


Zone de planification : Saint-Jean-d'Angély.

Fréquence : 97,7 MHz.

Site d'émission : TDF, bois d'Essouvert, 17400 Saint-Denis-du-Pin.

Altitude du site : 109 mètres.

Altitude de l'antenne : 184 mètres.

Puissance (PAR) : 500 W.

Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 190/300.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



4

La présente décision sera notifiée à la SARL Leader Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis