J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-726 du 1er septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1061 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ASSEC Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM


NOR : CSAX0501726S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-1061 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ASSEC Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 2000-1061 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Zone de planification : Fos-sur-Mer.

Fréquence : 97,1 MHz.

Site d'émission : Jas-de-Gouin, maison des associations, 13270 Fos-sur-Mer.

Altitude du site : 20 mètres.

Altitude de l'antenne : 40 mètres.

Puissance (PAR) : 50 W.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



2

La présente décision sera notifiée à l'association ASSEC Soleil FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis