J.O. 226 du 28 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2005-725 du 1er septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1082 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de l'expression juive sur Marseille (ADEJM) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JM, radio juive de Marseille
NOR : CSAX0501725S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2000-1082 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de l'expression juive sur Marseille (ADEJM) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JM, radio juive de Marseille ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2000-1082 du 25 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Marseille, Aix, étang de Berre.
Fréquence : 90,5 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit La Grande Etoile, Falaise, 13109 Simiane-Collongue.
Altitude du site : 579 mètres.
Altitude de l'antenne : 584 mètres.
Puissance (PAR) : 4 kW.
Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 270°/90°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la diffusion de l'expression juive sur Marseille (ADEJM) et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis