Décision n° 2005-723 du 1er septembre 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-1095 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rencontre <BR>

J.O. 226 du 28 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-723 du 1er septembre 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-1095 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rencontre

NOR : CSAX0501723S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-1095 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rencontre ;

Vu la demande adressée le 16 mai 2005 par laquelle l'association Radio Rencontre a fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de la décision prise lors de l'assemblée générale du 8 octobre 2005 de changer la dénomination de la personne morale titulaire de l'autorisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé, au huitième visa et à l'article 1er de la décision du 12 novembre 2002 susvisée, la dénomination : « association CEFIR, centre d'éducation et de formation interculturel Rencontre » se substitue à celle de : « association Radio Rencontre ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association CEFIR, centre d'éducation et de formation interculturel Rencontre et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis