Arrêté du 26 septembre 2005 portant retrait de l'arrêté du 20 mai 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes <BR>

J.O. 226 du 28 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2005 portant retrait de l'arrêté du 20 mai 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

NOR : AGRP0502190A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 septembre 2005, l'arrêté du 20 mai 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes de la SICA SA Roussillon-Méditerranée, dans la circonscription du Sud-Est, est retiré.