J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 septembre 2005 portant abrogation de décrets de délégation de signature

NOR : AGRA0502145D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Décrète :


Article 1


Sont abrogés :

- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (secrétariat général) ;

- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (service des affaires juridiques) ;

- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique) ;

- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) ;

- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales) ;

- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) ;

- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale) ;

- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts) ;

- le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (Conseil général vétérinaire) ;

- le décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche).

Article 2


Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 27 septembre 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau