J.O. 225 du 27 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)

NOR : SOCG0511910A


Le directeur de la population et des migrations,

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en bureaux,

Arrête :


Article 1


Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité du directeur, délégation est donnée à M. Jean-Marc Pouyet, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


A la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Pierre Mardrus, adjoint à la sous-directrice ;

II. - Bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial :

Mme Anne-Sophie Canihac, chef de bureau ;

Mme Martine Courtois, adjointe à la chef de bureau.

Article 3


A la sous-direction des naturalisations, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Jacques Bécot, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Alain Pouliquen, adjoint au sous-directeur ;

II. - Premier bureau des naturalisations :

M. Eric Magnes, chef de bureau ;

Mme Anne Wouaquet-Delaunay, adjointe au chef de bureau ;

III. - Second bureau des naturalisations :

M. Jean-Michel Giraudet, chef de bureau ;

Mme Danièle Peraudeau-Ropars, adjointe au chef de bureau ;

IV. - Bureau des déclarations de nationalité :

Mme Elisabeth Bauchet-Guillouzic, chef de bureau ;

M. Paul-Henri Morin, adjoint à la chef de bureau ;

V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux :

M. Jean-François Molla, chef de bureau ;

M. Pierre Forissier, adjoint au chef de bureau.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 19 septembre 2005.


P. Butor