J.O. 225 du 27 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 septembre 2005 portant abrogation de délégations de signature


NOR : SANG0523252D



Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2005-661 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, Décrète :


Article 1


Sont abrogés à compter du 1er octobre 2005 :

Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) ;

Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé) ;

Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) ;

Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), modifié par le décret du 28 juin 2005 ;

Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) ;

Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) ;

Le décret du 17 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection) ;

Le décret du 29 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale).

Article 2


Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 26 septembre 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand