J.O. 225 du 27 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 septembre 2005 portant intégration (administration centrale)

NOR : JUSG0560064A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2005, il est mis fin au détachement de M. Gabard (Christophe), directeur des services pénitentiaires, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le 1er janvier 2003, à compter du 1er juillet 2005.

M. Gabard (Christophe), directeur des services pénitentiaires, est, à compter du 1er juillet 2005, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice, au grade d'attaché d'administration centrale.