Arrêté du 24 août 2005 portant admission à la retraite (magistrature) <BR>

J.O. 225 du 27 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0510504A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

- à compter du 1er janvier 2006 : M. Charles Stern, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

- à compter du 3 janvier 2006 : M. Loïc Courtel, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles ;

- à compter du 4 janvier 2006 : Mme Claude Etevenon, épouse Galabru, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ;

- à compter du 6 janvier 2006 : M. Jean-Marc Derrien, avocat général près la cour d'appel de Nouméa.