J.O. 225 du 27 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 septembre 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales


NOR : INTB0500281D



Par décret en date du 26 septembre 2005, M. Jean-Luc Brenner, chef du bureau de l'expertise juridique, 5 B, à la direction générale de la comptabilité publique, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Christian Laurent.