J.O. 225 du 27 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2005 portant désignation du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

NOR : EQUT0501455A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 septembre 2005, l'arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 20 mai 1977 portant désignation du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et des sociétés dans lesquelles celle-ci détient la majorité du capital est modifié ainsi qu'il suit :

« Est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée : M. Pierre Alain Roche, ingénieur général des ponts et chaussées ;

Est désigné en qualité de commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée : M. Marc Jacquet, ingénieur en chef des ponts et chaussées. »