J.O. 225 du 27 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)

NOR : EQUM0500096S


Le directeur des affaires économiques et internationales,

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à :

1. M. Xavier Delache, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au chef du service économie, statistique et prospective, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

2. M. Jean-Marie Saunier, chargé de mission INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation statistique des transports, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

3. M. Michel Barge, administrateur hors classe INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation statistique de la construction, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

4. Mme Chantal Vallerie, agente contractuelle, chef du département de la diffusion, de l'informatique et des moyens généraux, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

5. M. Philippe Gratadour, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des actions internationales, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 19 septembre 2005.


D. Bureau