J.O. 225 du 27 septembre 2005
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Décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)
NOR : EQUB0501493S
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine,
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à M. Jean Bruneau, directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine.Article 2
Délégation est donnée à Mme Marie-Henriette Esquivié-Chambon, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, de la modernisation et du pilotage des services (PMP).Article 3
Délégation est donnée à M. Philippe Leboulanger, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, de la modernisation et du pilotage des services (PMP).Article 4
Délégation est donnée à M. Jean Bouvier, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des études juridiques et des conventions internationales (SSM1).
Article 5
Délégation est donnée à Mme Catherine Auffret, inspecteur principal des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la caisse générale de prévoyance (SSM2).Article 6
Délégation est donnée à M. Jacques Véron, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des interventions sociales (SSM3).Article 7
Délégation est donnée à Mme Josiane Monlezun, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du contentieux de la sécurité sociale des marins (SSM4).Article 8
Délégation est donnée à Mme Patricia Thomas, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du contentieux de la sécurité sociale des marins (SSM4).Article 9
Délégation est donnée à Mme Marie-Laure Garcin, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines (PMP1).Article 10
Délégation est donnée à M. Roland Lambert, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre des pensions (PMP6).Article 11
Délégation est donnée à M. Serge Guillaume, inspecteur des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre des pensions (PMP6).Article 12
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Fait à Paris, le 15 septembre 2005.
M. Le Bolloc'h