Arrêté du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) <BR>

J.O. 225 du 27 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

NOR : EQUA0501478A

Le directeur du contrôle de la sécurité,

Vu la loi no 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, notamment ses articles 119 et 120 ;

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service technique de l'aviation civile,

Arrête :

Article 1

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à Mme Florence Rousse, ingénieure générale des ponts et chaussées.

Article 2

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Jean-François Buffat, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Yves Le-Maître, agent contractuel ;

Mme Isabelle Petroff, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

Mme Martine Corboliou, conseillère d'administration de l'aviation civile ;

M. René Germa, agent contractuel ;

M. Dominique Falque, agent contractuel ;

M. Jean-François Brysbaert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Annie Fredon, attachée d'administration de l'aviation civile ;

M. Jean-Yves Pieri, attaché principal de l'aviation civile ;

Mme Patricia Maruani, agent contractuel.

Article 4

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Rémi Jouty, ingénieur en chef de l'armement ;

M. Thierry Allain, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Francis Fagegaltier, ingénieur en chef de l'armement ;

M. Joseph Le Tonquèze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Richard Cimino, agent contractuel ;

M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Pierre Bernard, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Thomas Lévècque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. André Revault, ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement ;

M. Hugues Le Cardinal, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Marc Lapène, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Beijard, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Denis Tranchant, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 5

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts et chaussées ;

Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;

M. Joël Heurlin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gilbert Guicheney, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Richard Thummel, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Bruno Villemont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Georges Halleux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-François Détienne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thierry Auzou, attaché d'administration de l'aviation civile ;

M. Frantz Chout, attaché d'administration de l'aviation civile ;

M. Jean-Paul Delavenay, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 6

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Louis-Michel Sanche, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Jean-Pierre Camus, ingénieur général des ponts et chaussées.

Article 7

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2005.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2005.

M. Coffin