Arrêté du 13 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) <BR>

J.O. 225 du 27 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0500786A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 13 septembre 2005, M. Alfred Martinez, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 novembre 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.