J.O. 225 du 27 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès)

NOR : DEFA0501251S


Le directeur de la qualité et du progrès,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Dominique Berthet, chargé de la sous-direction des achats, dans la limite des attributions de la direction de la qualité et du progrès.

2. M. l'ingénieur général Philippe Leroy, chargé de la sous-direction des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. l'ingénieur général Yves Demay, chargé de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. M. l'ingénieur général Didier Queffélec, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 13 septembre 2005.


B. Delor