J.O. 225 du 27 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 septembre 2005 portant modification du renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0502130A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 septembre 2005, l'arrêté du 25 juillet 2005 portant renouvellement de l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la société coopérative agricole filière porcine du Sud-Ouest « FIPSO », située avenue Marie-Ampère, zone Induspal, 64140 Lons, sous le numéro PH 95 518, est modifié comme suit :

Les termes : « PH 95 518 » sont remplacés par les termes : « PH 98 518 ».