Arrêté du 9 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 225 du 27 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0502123A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 4 avril 1979 à la société coopérative agricole « COPAGAT », située 5, place Fernand-Pelloutier, 81000 Albi, sous le numéro PH 79 139, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine.