Arrêté du 9 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 225 du 27 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0502122A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 23 mai 2000 au groupement de défense sanitaire apicole « GDSA 82 », situé 130, avenue Marcel-Unal, 82000 Montauban, sous le numéro PH 00 533, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.