Arrêté du 9 septembre 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 225 du 27 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0502121A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 2005, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire apicole du Tarn « GDSAT », situé DDSV du Tarn, cité administrative, 81013 Albi Cedex, sous le numéro PH 05 586, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.