Décision du 23 septembre 2005 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale <BR>

J.O. 224 du 25 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 23 septembre 2005 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale

NOR : CSDX0508755S

Le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale,

Vu le code de la défense, article L. 2312-3 ;

Vu le décret du 28 janvier 2005 portant nomination du président de la Commission consultative du secret de la défense nationale ;

Vu le décret du 23 septembre 2005 plaçant M. Joël Tixier en position hors cadre,

Décide :

Article 1

M. Joël Tixier est nommé en qualité de secrétaire général de la Commission consultative du secret de la défense nationale à compter du 1er octobre 2005.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2005.

J. Belle