J.O. 222 du 23 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 15 septembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570814A


Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 2005, M. Benassy (Marc), administrateur civil, affecté au ministère de la justice, est, à compter du 1er avril 2005, mis à disposition, au titre de la mobilité, auprès du Conseil d'Etat en qualité de rapporteur à la section du contentieux et à la section sociale pour une période d'un an huit mois.