J.O. 222 du 23 septembre 2005
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Arrêté du 7 septembre 2005 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MENS0501948A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 septembre 2005, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Rennes, établissement public à caractère administratif, l'ensemble immobilier domanial sis à Vannes (Morbihan), rues des Vénètes et du Commandant-Charcot, cadastré section CX n°s 265 et 269, d'une superficie totale de 4 067 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 560-04895, à la rubrique « centres des oeuvres universitaires et scolaires ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.