J.O. 222 du 23 septembre 2005
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Décret du 22 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France
NOR : EQUT0500595D
Par décret en date du 22 septembre 2005, M. Chauvineau (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France, en qualité de personnalité choisie en raison de sa connaissance des aspects sociaux et professionnels du transport ferroviaire, en remplacement de M. Laumin (André).