J.O. 222 du 23 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : EQUP0500879A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 21 septembre 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des transports collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres) exercées par M. Labia (Patrick).

M. Labia (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé chef du service du personnel et de l'administration, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (au secrétariat général) pour une période de trois ans.