J.O. 222 du 23 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0500123A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 2005, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :

- en qualité de titulaire, M. Régis Bergounhou, en remplacement de Mme Simone Bigorgne ;

- en qualité de suppléant, M. Marc Debrincat, en remplacement de M. Régis Bergounhou.