J.O. 222 du 23 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0505270X
Par délibération en date du 1er septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Nevers FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Circuit FM, du 11 au 19 septembre 2005 :
Site : Magny-Cours (58470).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,2 MHz.