Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections cantonales des 21 et 28 mars 2004) <BR>

J.O. 222 du 23 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections cantonales des 21 et 28 mars 2004)

NOR : CCCX0508290V

Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs no 11 du 23 septembre 2005, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.