Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité <BR>

J.O. 222 du 23 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité

NOR : BUDR0504213A

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 2005, M. Mathias Dufour, administrateur civil, est nommé en qualité de suppléant de Mme Marie-Hélène Dupin au conseil d'administration du fonds de solidarité, en remplacement de Mme Véronique Dimey.