J.O. 221 du 22 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis aux importateurs de produits originaires d'Algérie
NOR : ECOD0561100V
L'attention des importateurs est appelée sur l'entrée en vigueur, à compter du 1er septembre 2005, de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République algérienne démocratique et populaire (proposition publiée au JOCE no L 262 E du 29 octobre 2002).
Conformément à ses dispositions, les marchandises originaires d'Algérie sont admises sur le territoire communautaire en exonération des droits de douane, à l'exception de celles relevant des codes nomenclature repris à titre indicatif en annexe.
Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord entre la Communauté et l'Algérie (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
A N N E X E
Libellé des sigles :
TEC : tarif extérieur commun.
CT : contingent tarifaire (se reporter aux réglementations spécifiques, publiées ou à paraître).
DS : droit spécifique.
EA : élément agricole.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 22/09/2005 texte numéro 85