J.O. 216 du 16 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains produits textiles originaires de Chine

NOR : ECOD0561099V


L'attention des importateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) no 1478/05 (JOUE no L 236/05) modifiant comme suit les mesures communautaires de contrôle du commerce extérieur applicables depuis le 11 juin 2005 à l'importation de certains produits textiles originaires de Chine.

Le volume des quotas alloués, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1084/05 (JOUE no L 177/05 et JO du 14 juillet 2005), aux marchandises expédiées de Chine à compter du 11 juin 2005 est augmenté.

La date limite d'acceptation des demandes de licences d'importation établies au titre des produits expédiés entre le 11 juin et le 19 juillet 2005 est reportée du 15 août au 20 septembre 2005.

Au-delà de cette date, aucune demande de licence d'importation ne sera plus acceptée. Les demandes de licences déjà déposées et actuellement en instance auprès des services de la Commission (pending) ne doivent pas être représentées.

Des quotas spécifiques sont ouverts pour les marchandises relevant des catégories textiles 4, 5, 6, 7, 26 et 31 réimportées sur le territoire communautaire en suite de perfectionnement passif conformément aux dispositions du règlement de base (CE) no 3036/94 (L 322/94).

Ce règlement entre en vigueur le 14 septembre 2005.