J.O. 216 du 16 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon

NOR : ECOD0561097V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1454/2005 du Conseil du 2 septembre 2005 (JOUE no L 231 du 8 septembre 2005), l'annexe du règlement (CE) no 2042/2000 en rapport avec le droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision qui relèvent des codes TARIC 8525 30 90 10, 8528 21 14 10, 8528 21 16 10, 8528 21 90 10, 8529 90 81 38, 8529 90 88 32, 8537 10 91 91, 8537 10 99 91 et 8543 89 95 39 originaires du Japon est modifiée.

2. Le présent règlement s'applique aux importations des modèles suivants, produits et exportés vers la Communauté par les producteurs-exportateurs ci après :

a) Ikegami Tsushinki Co., Ltd, à partir du 28 octobre 2004 :

- tête de caméra HC-500 ;

- tête de caméra HC-500W.

b) Hitachi Denshi (Europa) GmbH, à partir du 27 janvier 2005 :

- tête de caméra V-35 ;

- bloc de commande RU-Z35 ;

- adaptateur de caméra CA-Z35 ;

- adaptateur de caméra EA-Z35.

c) Matsushita, à partir du 10 mai 2005 :

- tête de caméra AW-E860L.

3. Le présent règlement est applicable à compter du 9 septembre 2005.





« A N N E X E

LISTE DES SYSTÈMES DE CAMÉRAS PROFESSIONNELLES NON CONSIDÉRÉS COMME DES SYSTÈMES DE CAMÉRAS DE TÉLÉVISION

(SYSTÈMES DE CAMÉRAS DE TÉLÉDIFFUSION) ET DE CE FAIT EXCLUS DU CHAMPD'APPLICATION DES MESURES


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n° 216 du 16/09/2005 texte numéro 95