J.O. 215 du 15 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 septembre 2005 portant déclassement d'une section de ligne de chemin de fer d'intérêt local

NOR : EQUT0501268D


Par décret en date du 8 septembre 2005, est déclassée la section de ligne de chemin de fer d'intérêt local de Dax à Saint-Paul-lès-Dax comprise entre les points kilométriques 0,758 et 1,223.