J.O. 204 du 2 septembre 2005
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Arrêté du 23 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
NOR : INDI0505658A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 août 2005, M. Yves Lecointe, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié, à compter du 10 janvier 2006.