Arrêté du 22 août 2005 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole <BR>

J.O. 204 du 2 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 août 2005 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

NOR : BUDB0570028A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 août 2005, Mme Lajoumard (Danièle), inspectrice générale des finances, est nommée membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2005.