J.O. 204 du 2 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 août 2005 portant répartition de crédits


NOR : BUDB0560023A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,

Arrête :


Article 1


Est annulé sur 2005 un crédit de 115 922 148 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 6 923 387 EUR et un crédit de paiement de 115 922 148 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Carayon



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 204 du 02/09/2005 texte numéro 12



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 204 du 02/09/2005 texte numéro 12