J.O. 200 du 28 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du premier semestre 2005
NOR : JUSA0500269B
VII. - Suspensions
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 200 du 28/08/2005 texte numéro 14