Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation <BR>

J.O. 197 du 25 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENO0501648A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 juillet 2005, l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :

Pour ce qui concerne les membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat, est nommé, en qualité de membre suppléant, représentant le Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC) : M. François David, en remplacement de M. Louis Lacome.