J.O. 197 du 25 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0500587A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 août 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. André Sibille, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 16 décembre 2005.