J.O. 197 du 25 août 2005
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Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes
NOR : ECOD0561089Z
L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 23 août 2005 (rubrique avis et communications) est modifié comme suit :
Lire : « Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2005 ».
Le reste de l'avis est sans changement.