J.O. 183 du 7 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine

NOR : ECOD0561079V


1. Conformément au règlement (CE) no 1175/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 (JOUE no L 189 du 21 juillet 2005), un droit antidumping définitif est institué sur les importations de carbonate de baryum contenant plus de 0,07 % en poids de strontium et plus de 0,0015 % en poids de soufre, se présentant sous forme de poudre, de granulés pressés ou calcinés, relevant du code NC ex 2836.60.00 (code TARIC 2836.60.00.10), originaire de la République populaire de Chine.

2. Le montant du droit antidumping définitif correspond à un montant fixe, tel que précisé ci-dessous, applicable aux produits fabriqués par les sociétés suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 183 du 07/08/2005 texte numéro 49





3. En cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises, lorsque le prix payé ou à payer est calculé proportionnellement aux fins de détermination de la valeur en douane conformément à l'article 145 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires, le montant du droit antidumping, calculé sur la base des montants énoncés ci-dessus, est réduit au prorata du prix réellement payé ou à payer.

4. Sauf dispositions contraires, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

5. Les montants déposés au titre des droits antidumping provisoires institués par le règlement (CE) no 145/2005 de la Commission sont définitivement perçus selon les règles suivantes :

a) Les montants déposés au-delà du montant des droits antidumping définitifs sont libérés ;

b) Lorsque le droit définitif est supérieur au droit provisoire, seuls les montants déposés au titre du droit provisoire sont définitivement perçus.

6. Le présent règlement entre en vigueur le 22 juillet 2005.